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Quand l’examen ne permet pas de conclure

L’examinateur peut ne pas pouvoir se prononcer sur l’identité du scripteur.

Méthodes d’expertise

Les éléments peuvent être trop peu nombreux, la reproduction insuffisante, ou certaines concordances et différences rester inexpliquées. Précisez ce qui manque et la question qui reste ouverte. Une absence de conclusion n’équivaut pas à une probabilité chiffrée de cinquante pour cent.

Si l’on compare une signature brève à un long texte seulement, demandez des signatures de provenance connue. Décrivez les limites de la comparaison disponible sans porter de conclusion sur l’authenticité du document.

Source professionnelle · www.nist.gov

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

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