Atlas international de référence
Expertise en écritures et documents en justice
Qui a signé le cautionnement ? La dernière page a-t-elle été remplacée ? Le litige porte-t-il sur l’écriture du testament ou sur les circonstances de sa rédaction ? Ces guides précisent ce que l’expert peut examiner et quand il faut des témoins ou d’autres preuves. Les procédures présentées concernent Israël.
Décisions de justice et récits documentés
Chaque récit renvoie à la décision ou au document original.
Qu’a changé le troisième original du testament ?
L’expert a pu examiner un autre original. Ses conclusions sont restées prudentes. Comment le tribunal a-t-il tranché ?
Décisions de justice et récits documentésLa signature était fausse. Pourquoi le fils a-t-il conservé sa qualité de successeur ?
Tribunal de la famille de Krayot, Israël, affaire 54320-01-15 et procédures connexes, 28 janvier 2021.
Décisions de justice et récits documentésLes erreurs qui ont trahi les carnets de Hitler
Pourquoi un journal intime reproduirait-il les erreurs de l’éditeur d’un recueil de discours ?
Contrats, cautionnements et versions contestées
Signature contestée sur un contrat
Quelles pièces aident à établir qui a signé un bail ou un acte de vente ?
Expertise en écritures et documents en justiceUne page du contrat signé a-t-elle été remplacée ?
Une clause apparaît avant la page des signatures. À quelle version appartenait-elle ?
Expertise en écritures et documents en justiceSignature contestée sur un cautionnement personnel
Comment distinguer la signature de l’emprunteur de celle de la caution sur le même formulaire ?
Testaments et oppositions
Le texte d’un testament et la signature au bas de la page
Un mot contesté et une signature contestée peuvent nécessiter des pièces de comparaison différentes.
Expertise en écritures et documents en justiceS’opposer à l’homologation d’un testament en cas de signature contestée
Vérifiez si la demande est encore pendante ou si l’ordonnance a déjà été rendue.
Expertise en écritures et documents en justiceLorsqu’il ne reste qu’une photographie du testament
Conservez la copie et retracez les recherches de l’original.
Chèques, procurations et expertise judiciaire
Signature contestée sur un chèque en recouvrement en Israël
La contestation vise-t-elle la signature du tireur, un endossement au verso ou une mention au recto ?
Expertise en écritures et documents en justiceProcuration contestée : qui a signé et quels pouvoirs ont été accordés ?
Dans une affaire immobilière, l’identité du signataire et l’étendue de ses pouvoirs s’examinent séparément.
Expertise en écritures et documents en justiceComment formuler les questions à un expert en écritures lors d’un litige ?
Une question précise désigne la signature, les pièces de comparaison et les limites à expliciter.
Études et articles
Quelles questions se poser devant ces résultats ?
Quelle est la précision des comparaisons d’écriture par des experts ?
Dans une étude de 2022, Hicklin et ses collègues ont fait comparer par 86 experts des écrits dont les chercheurs connaissaient les auteurs. Les experts pouvaient nuancer leur réponse ou laisser la question ouverte.
Études et articlesLa même signature sur deux documents : qu’est-ce qui coïncide ?
Une origine commune peut être recherchée même quand on ignore qui a utilisé l’image et avec quelle autorisation.
Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés
Tzion Bahalul, avocat et notaire
Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.
