Atlas international de référenceVersion pilote gratuite · Aucun paiement requis
Accueil / Qu’a changé le troisième original du testament ?

Atlas international de référence

Qu’a changé le troisième original du testament ?

L’expert a pu examiner un autre original. Ses conclusions sont restées prudentes. Comment le tribunal a-t-il tranché ?

Expertise documentaire / Décisions de justice et récits documentés

Le tribunal de la famille de Haïfa, en Israël, examinait un testament daté du 21 mai 2012. Selon l’expert judiciaire, il était raisonnablement possible que les signatures contestées ne soient pas celles du défunt. Il a reçu d’autres spécimens de signature, puis un troisième original du testament. Il l’a examiné et a de nouveau répondu aux questions. Ses conclusions sont restées nuancées.

Qu’ont révélé les preuves ?

Le 30 avril 2021, le tribunal a accueilli l’opposition et refusé d’homologuer le testament (affaires 58464-12-12 et 61142-12-12). Au vu de l’expertise et des témoignages, il a jugé les preuves d’authenticité insuffisantes. Il a précisé que cela n’établissait ni l’existence d’un faux ni l’identité d’un éventuel faussaire.

Lire la source originale · www.gov.il

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire