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Procuration contestée : qui a signé et quels pouvoirs ont été accordés ?

Dans une affaire immobilière, l’identité du signataire et l’étendue de ses pouvoirs s’examinent séparément.

Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice

Une procuration prévue pour consulter des dossiers est ensuite présentée pour une transaction. Réunissez toutes les pages, les annexes et la copie remise à l’organisme qui a traité l’opération. Relevez le bien et l’acte mentionnés ainsi que la date de chaque version.

L’expert peut comparer la signature à des spécimens de provenance connue. Même si les constatations vont dans le sens d’un auteur commun, le texte et les circonstances appellent encore une appréciation juridique. La procédure citée de l’Autorité foncière israélienne illustre la pratique d’un organisme donné.

Source professionnelle · www.gov.il

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire