Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice
Imaginons qu’une clause d’exclusivité figure à la troisième page d’un exemplaire et manque dans l’autre. Conservez les deux exemplaires en entier et dans l’ordre initial. Notez qui les a remis et à quelle date, et si chacun a été reçu en un seul fichier ou assemblé à partir de numérisations distinctes.
Sur les originaux papier, l’expert peut comparer le papier, les perforations et les traces d’agrafes avec les pages voisines. La numérisation risque de masquer ces indices. Une réimpression peut aussi modifier la mise en page. Pour retrouver le texte dont disposaient les parties à la signature, examinez aussi la pièce jointe envoyée à l’époque.
