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Une page du contrat signé a-t-elle été remplacée ?

Une clause apparaît avant la page des signatures. À quelle version appartenait-elle ?

Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice

Imaginons qu’une clause d’exclusivité figure à la troisième page d’un exemplaire et manque dans l’autre. Conservez les deux exemplaires en entier et dans l’ordre initial. Notez qui les a remis et à quelle date, et si chacun a été reçu en un seul fichier ou assemblé à partir de numérisations distinctes.

Sur les originaux papier, l’expert peut comparer le papier, les perforations et les traces d’agrafes avec les pages voisines. La numérisation risque de masquer ces indices. Une réimpression peut aussi modifier la mise en page. Pour retrouver le texte dont disposaient les parties à la signature, examinez aussi la pièce jointe envoyée à l’époque.

Source professionnelle · www.nist.gov

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire