Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice
Un formulaire de prêt peut prévoir des cases distinctes pour l’emprunteur, la caution et le témoin. Sur une copie de travail, marquez la case contestée et relevez son intitulé et sa page. Gardez le formulaire reçu dans son intégralité, ses annexes et le message d’envoi. La signature dans la case de l’emprunteur n’identifie pas à elle seule le signataire de la case de la caution.
Si le litige porte aussi sur le montant garanti ou la date de son inscription, formulez une question distincte. L’examen de l’écriture peut éclairer l’identité du signataire. Il ne suffit pas à établir le montant présent à la signature ni les conditions acceptées. Recherchez un exemplaire remis à l’époque et une trace de sa remise.
