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Signature contestée sur un cautionnement personnel

Comment distinguer la signature de l’emprunteur de celle de la caution sur le même formulaire ?

Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice

Un formulaire de prêt peut prévoir des cases distinctes pour l’emprunteur, la caution et le témoin. Sur une copie de travail, marquez la case contestée et relevez son intitulé et sa page. Gardez le formulaire reçu dans son intégralité, ses annexes et le message d’envoi. La signature dans la case de l’emprunteur n’identifie pas à elle seule le signataire de la case de la caution.

Si le litige porte aussi sur le montant garanti ou la date de son inscription, formulez une question distincte. L’examen de l’écriture peut éclairer l’identité du signataire. Il ne suffit pas à établir le montant présent à la signature ni les conditions acceptées. Recherchez un exemplaire remis à l’époque et une trace de sa remise.

Source professionnelle · www.nist.gov

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire