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Signature contestée sur un contrat

Quelles pièces aident à établir qui a signé un bail ou un acte de vente ?

Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice

Reconstituez les circonstances de la signature. Qui était présent, qui a reçu l’exemplaire signé et la signature a-t-elle été apposée au stylo ou via une plateforme en ligne ? Dans ce dernier cas, l’image de la signature ne retrace pas à elle seule l’opération. Conservez le fichier reçu et l’éventuelle confirmation de la plateforme.

Pour une signature manuscrite, réunissez plusieurs signatures de provenance connue, si possible de la même période et produites dans des conditions comparables. Notez la provenance de chaque pièce. L’expert pourra tenir compte des variations naturelles chez une même personne et préciser quels caractères sont observables sur la copie.

Source professionnelle · www.nist.gov

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire