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Le texte d’un testament et la signature au bas de la page

Un mot contesté et une signature contestée peuvent nécessiter des pièces de comparaison différentes.

Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice

En Israël, l’article 19 de la loi sur les successions décrit un testament rédigé intégralement de la main du testateur, daté et signé de sa main. Si le nom d’un bénéficiaire en marge est contesté, repérez son emplacement sur une copie de travail et préservez l’original de toute annotation.

Pour examiner les mots, réunissez des écrits courants de provenance connue, de préférence de la même époque. Pour la signature, ajoutez des signatures de référence. La détermination de l’auteur ne tranche pas à elle seule la capacité de tester ni la question d’une influence indue.

Source professionnelle · www.gov.il

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire