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La même signature sur deux documents : qu’est-ce qui coïncide ?

Une origine commune peut être recherchée même quand on ignore qui a utilisé l’image et avec quelle autorisation.

Expertise documentaire / Études et articles

Exemple fictif. Deux ordres de paiement portent des montants différents. La dernière boucle des signatures s’interrompt au même endroit, à côté de la même petite tache. Deux fichiers identiques octet pour octet sont des doublons. Si les montants diffèrent, comparez les pages entières avant d’isoler la zone répétée. Une superposition précise suggère une possible image source commune.

Gardez les fichiers reçus et leurs messages d’envoi. L’expert examine aussi le pourtour, par exemple un trait du formulaire interrompu au même endroit, et demande les fichiers sources, les éventuels originaux papier et des signatures de référence. Une réutilisation autorisée ou non peut avoir le même aspect. La superposition seule n’établit ni l’ordre des documents, ni l’auteur de l’insertion, ni le consentement, ni une fraude.

Source professionnelle · nvlpubs.nist.gov

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire