Atlas international de référenceVersion pilote gratuite · Aucun paiement requis
Accueil / S’opposer à l’homologation d’un testament en cas de signature contestée

Atlas international de référence

S’opposer à l’homologation d’un testament en cas de signature contestée

Vérifiez si la demande est encore pendante ou si l’ordonnance a déjà été rendue.

Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice

En Israël, une opposition peut être déposée auprès du registre des successions après la demande d’homologation et avant que l’ordonnance soit rendue. Vérifiez le délai dans l’avis publié. Précisez la signature contestée, les faits connus personnellement et le détenteur de l’original. Joignez une déclaration sous serment authentifiée par un avocat et les pièces justificatives.

Une opposition régulièrement formée est transmise avec la demande au tribunal de la famille pour décision. Si une ordonnance a déjà été rendue, il convient d’examiner la procédure distincte permettant d’en demander l’annulation. Comparer des images ne vaut pas dépôt et ne suspend aucun délai.

Source professionnelle · www.gov.il

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire