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Signature contestée sur un chèque en recouvrement en Israël

La contestation vise-t-elle la signature du tireur, un endossement au verso ou une mention au recto ?

Expertise documentaire / Expertise en écritures et documents en justice

Conservez l’avis de l’autorité israélienne d’exécution et relevez sa date de signification. L’opposition peut porter sur tout ou partie de la dette réclamée. Vérifiez sans attendre le délai applicable, même si le rapport d’expertise est en préparation.

Demandez des images des deux faces et désignez précisément la zone litigieuse. Relevez qui détient l’original et quelles signatures de la même époque ont une provenance établie. L’examen d’une signature et celui de chiffres manuscrits nécessitent des échantillons différents.

Source professionnelle · www.gov.il

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire