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Ordre des traits à un croisement

L’ordre de deux traits s’examine à l’endroit précis où ils se croisent.

Méthodes d’expertise

Lorsqu’une signature traverse une ligne imprimée, le scan en montre la position mais peut perdre des informations physiques sur l’encre et le papier. Ce qui est observable sur l’original dépend des matériaux et de leur interaction. Même un examen spécialisé peut ne pas permettre de trancher.

S’il s’agit de savoir si un nom a été écrit avant l’apposition d’un cachet, désignez le croisement précis sur une copie. Un ordre établi en ce point, lorsque c’est possible, ne date aucune des deux marques et ne donne pas la chronologie du reste de la page.

Source professionnelle · www.interpol.int

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

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Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

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