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Préparer une demande d’examen de document

Préparez une question ciblée, un inventaire et les renseignements sur la provenance des pièces.

Études de cas

À « Qui a falsifié ce document ? », préférez une question examinable : « La signature près de la clause 4 peut-elle être comparée à ces trois signatures ? » Pour chaque pièce, signalez s’il s’agit d’un original, d’une copie ou d’un fichier numérique, d’où elle provient et pourquoi elle a été retenue.

Demandez quel matériel convient à l’examen, quelles questions en dépassent le cadre et si l’original est nécessaire. Avant d’annoter, de désassembler ou de transférer une pièce sensible, demandez des instructions. Séparez les faits utiles des suppositions sur les intentions des parties.

Source professionnelle · nvlpubs.nist.gov

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire