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Une signature répétée sur deux formulaires

Il faut identifier ce qui se répète et préciser ce qu’une superposition peut montrer.

Études de cas

Deux autorisations différentes portent une signature avec la même petite boucle. Comparez aussi les bords du formulaire, son en-tête et la position de la signature. Si la page entière concorde, les fichiers peuvent être deux copies d’une page. Si le texte diffère mais que l’image de signature se répète, délimitez la zone commune.

Une image de signature enregistrée peut être employée avec ou sans autorisation. Même une concordance frappante ne désigne pas la personne qui l’a insérée et ne démontre pas le consentement. Demandez les fichiers sources et les conditions de production des deux formulaires.

Source professionnelle · enfsi.eu

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