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Comparer deux versions d’un contrat

Un changement de délai de paiement peut être documenté malgré une pagination différente.

Études de cas

Un contrat reçu par courriel prévoit un règlement à 30 jours. Un scan ultérieur indique 60 jours. Repérez la clause par son titre et les mots qui l’entourent. Gardez les deux fichiers complets et notez, pour chacun, la page où figure la différence.

Avant d’attribuer une modification à quelqu’un, vérifiez s’il s’agit d’un projet ou d’un avenant ultérieur. La comparaison établit un écart de rédaction. Pour en rechercher la date, il faudra peut-être les fichiers sources et la correspondance accompagnant chaque version.

Source professionnelle · www.swgde.org

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

Tzion Bahalul, avocat et notaire