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Formuler un constat préliminaire

Le lecteur doit comprendre l’observation, les explications possibles et les pièces manquantes.

Études de cas

Sur une lettre photographiée, une zone claire apparaît près de la date. On peut écrire : « Dans le fichier A, page 1, la zone à droite de la date est plus claire que le fond voisin. L’original n’a pas été examiné. » Indiquez l’emplacement précis et fournissez la version non annotée.

Avant d’écrire que la date a été effacée, envisagez un reflet, le traitement du scanner ou un défaut du papier. Si la pièce ne permet pas de les distinguer, dites-le et précisez quelle nouvelle prise de vue ou quel examen serait utile. Un score sans mesure définie brouillerait le constat.

Source professionnelle · nvlpubs.nist.gov

Assistance juridique en matière de fraude et de documents contestés

Tzion Bahalul, avocat et notaire

Une signature contestée sur un contrat, un testament ou un ordre de paiement soulève deux questions : que révèle le document et quelles démarches juridiques envisager ? Le cabinet de Tzion Bahalul traite en Israël des litiges civils liés à la fraude et au recouvrement de fonds.

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